Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3530, Dossier 1095. Danis, Hector; horloger. Banqueroute frauduleuse Banqueroute simple Détournement frauduleux d'objets saisis à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 octobre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3530