Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3505, Dossier 1068. De Bossche, Frans, dit den duc; terrassier. Bris de clôtures Menaces de mort par gestes et images à Uccle. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 7 septembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3505