Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3495, Dossier 1057. Vanderstraeten, Émile; verrier, Brison, Alphonse; houilleur Michiels, Guillaume; houilleur Roland, Liévin; houilleur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée à Dampremy. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 septembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3495