Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1645, Arrêt n°964: Henriquez, Jacques; étudiant, professeur de mathématiques. Coups volontaires. Provocation en duel. Duel à Ixelles (Elsene) et à Watermael-Boitsfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1645