Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1926, Arrêt n°1009: Pintelon, Henri; instituteur en disponibilité de l'école communale de Neerpelt, ensuite instituteur du réseau libre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dan l'exercice de ses fonctions (secrétaire communal de Boechout) à Boechout. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 décembre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1926
Vorige (nr 1925) | Volgende