Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 958, Arrêt n°501: Lefèvre, Jules; ancien concierge du palais de justice de Charleroi. Lefèvre, René; sans profession. Vols domestiques au préjudice de la province de Hainaut (pièces à conviction) à Charleroi. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 juin 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
958