Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 908, Arrêt n°447: Van Craenem, Edouard; ouvrier menuisier. Roelandts, Corneille; bourrelier, partie civile. Coups et blessures volonatires avec préméditation ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
908