Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 835, Arrêt n°370: Caluwaert, Evrard; huissier. Concussion à Heyst-op-den-Berg (Heist-op-den-Berg). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 2 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
835