Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 823, Arrêt n°358: Liébin, Philomène, épouse Barbier; ménagère. Dauge, Émile; menuisier. Adultère. Complicité d'adultère à Haine-Saint-Pierre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
823