Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 774, Arrêt n°306: Peeters, Charles; cultivateur. Peeters, Edouard; journalier, âgé de 18 ans. Délit de chasse à Saint-Antoine. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
774