Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 729, Arrêt n°257: Cornu, Jacques; tisserand. Vagabondage. Menaces d'attentat par gestes à Veltem-Beisem.appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 28 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
729
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