Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 707, Arrêt n°237: De Bondt, Mélanie, épouse Staes; ménagère. Leyten, Marie; journalière. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenues d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 21 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
707