Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 704, Arrêt n°234: Vande Berghe, Marie; journalière. Smets, Guillaume; ouvrier tailleur. Dero, François; cabaretier, partie civile. Straetemans, Rosalie, épouse Dero; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par Smets, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du trubunal correctionnel de Bruxelles. 15 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
704