Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 672, Arrêt n°201: Deruyt, Ferdinand; sans profession. Matthys, Gilles; carrossier. Colders, Jean; cocher. Hanus, Charles; maquignon. Escroqueries à Bruxelles et à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par Deruyt, Matthys et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
672