Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 644, Arrêt n°172: Van de Leest, François; abatteur, âgé de 20 ans. Van de Leest, Joseph; abatteur. Outrages par paroles, faits, gestes et menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (huissier et commissaire de police) à Heyst-op-den-Berg (Heist-op-den-Berg). Appel par François Van de Leest et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 14 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
644