Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 633, Arrêt n°161: Thorenburge, Gustave, sans emploi. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans lexercice de ses fonctions (commissaire de police adjoint). Coups volontaires à une personne ayant en caractère public dans l'exercice de ses fonctions à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
633