Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 461, Arrêt n°1017: Fahy, Charles; instituteur. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur des mineurs âgés de moins de 14 ans accomplis (ses élèves) à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 décembre 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
461