Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 341, Arrêt n°544: Herremans, Charles; ouvrier, journalier. Tentative de viol sur une mineure âgée de moins de 14 ans accomplis à Forchies-la-Marche. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
341