Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 332, Arrêt n°210: Ducastel, Léon; ouvrier menuisier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
332