Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 296, Arrêt n°389: Audore, Thérèse, veuve Vander Planken; ménagère. Exercice illégal de l'art de guérir à Malines (Mechelen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 4 mai 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
296