Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2045, Arrêt n°880: Demoulin, Augustin; fondeur en fer. Lafontaine, François; industriel. Requilé J.G. et fils; fondeurs, partie civile. Contrefaçon d'œuvre d'art à Thuin. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 novembre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2045