Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2030, Arrêt n°670: Hünerjäger, Nina, épouse Meyer; rentière. Meyer, David; ancien gouverneur de province aux Indes Néerlandaises, partie civile. Adultère à Bruxelles et à Mons. Opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu par défaut le 25 août 1891 sur appel d'un jugement par défaut du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 septembre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2030