Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1927-1932, Arrêt n°1012: Grooters, Jules; agent de change. Détournement frauduleux. Banqueroute simple. Banqueroute frauduleuse à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 décembre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1927-1932