Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1922, Arrêt n°968: Dubray, Alphonse; houilleur. Nicaise, Élise, épouse Dubray; ménagère. Vol à l'aide de fausses clés à Crespin. Appel par Dubray et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 décembre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1922