Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 19, Arrêt n°253: Beeckman, Edouard; avocat. De Proft, Lucien; rentier. Faux en ecriture de commerce (le premier). Confrefaçon de coupons de chemins de fer de l'Etat belge (idem). Udage de faux à Bruxelles et ailleus en Belgique. Appel par Beeckman et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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