Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1854, Arrêt n°505: Levêque, Ferdinand; éditeur-imprimeur de L'Ixellois, organe libéral. Rome, Théodore; docteur en médicine, partie civile. Non-respect du droit de résponse à Ixelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1854