Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1786, Arrêt n°1012: De Raeck, Léon; étudiant ingénieur à l'Université de Louvain. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Destruction de biens publics (lanternes) à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 30 octobre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1786