Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 174, Arrêt n°1062: Maréchal, Appolline, veuve Reumont; ménagère. Brunin, Catherine; ménagère. Descamps, Zéphirin; couvreur. Marchand, Camille; écolier, âgé de 13 ans. Delattre, Marie-Louise, épouse Favart; ménagère. Leclercq, Hélène; journalière. Brunin, Joseph; écolier, âgé de 13 ans. Dahier, Jules; journalier. Francon, Arthur; écolier, âgé de 14 ans. Motte, Joséphine; journalière. Passaux, Arthur; journalière. Injures par faits (lors des funérailles du libéral Victor Monoyer) à Ghlin. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 novembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
174