Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 171, Arrêt n°1046: Leclercq, Florent; magasinier. Faux en écritures de commerce. Faux en écritures privées. Usage de faux à Jumet ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 novembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
171