Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1658, Arrêt n°1034: Rulens, Ferdinand; dit "Rosier", manœuvre maçon, âgé de 17 ans. Coups volontaires. Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 novembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1658