Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1557, Arrêt n°270: Daverveldt, Corneille; agent en douane. Daverveldt, Joseph; agent en douane. Administration des Finances; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les accises à Bruxelles. Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 avril 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1557