Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 154, Arrêt n°944: Gortebeeck, Victor; employé du notaire De Roo à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 octobre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
154