Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1519, Arrêt n°124: Vast, Léon; employé de commerce. Leny, Léonie, épouse Vast; couturière. Engels, Charles; directeur de ventes publiques. Vol domestique. Recel. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public à Bruxelles. Appel par Leny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1519
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