Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1504, Arrêt n°73: Quévis, Jules; journalier. Vanham, Jean-Baptiste; marchand de bois. Vols qualifiés (non précisés) à Neufville et à Virginal. Appel par le ministère public de deux jugements du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1504