Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1500, Arrêt n°64: Meuret, Victor; journalier. Brabant, François; journalier, âgé de 17 ans. Aglave, Antoine; journalier. Tolbecq, Philomène, épouse Leblicq; ménagère. Thirion, Sidonie, épouse Aglave; ménagère. Corbisier, Henriette, épouse Brabant; ménagère. Brabant, Pauline, épouse Derbaix; ménagère. Vols simples. Recel à Nivelles. Appel par Thirion et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1500