Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1459, Arrêt n°1036: Nicaise, Jean-Baptiste; marchand de cannes, âgé de 18 ans. Nicaise, Julienne; marchande de gravures, âgé de 17 ans. Nicaise, Marie; marchande de vues. Outrages par paroles, faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Braine-l'Alleud. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1459