Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1395, Arrêt n°972: Heremans, Pierre; sans profession. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde). Tentative de vol à Asse. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1395