Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1330, Arrêt n°901: Parvais, Lucien; scieur de long. Idès, Michel; menuisier. Dongel, François; journalier. Vols simples à Braine-le-Château. Appel par Parvais et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1330