Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1318, Arrêt n°887: Lecomte, Pierre; employé. Mouton, Jean-Baptiste; ouvrier cordonnier. Janssens, Edmond; tailleur, âgé de 17 ans. Vol avec effraction et escalade. Recel à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1318