Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1287, Arrêt n°853: Vluiter, Corneille; batelier. Menaces par gestes. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Destruction de biens publics. Port d'arme prohibée à Lierre (Lier). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 12 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1287