Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1265, Arrêt n°831: Koekelberg, Martin; ouvrier bûcheron. Gillijns, Émile; marchand de bois, civilement responsable. Délit forestier à Tervuren. Appel par l'inspecteur des Eaux et Forêts d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1265