Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1263, Arrêt n°828: Beaufays, Auguste; apprenti, ouvrier gazier, âgé de 18 ans. Faux en écritures privée. Usage de faux. Escroqueries à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1263