Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1259, Arrêt n°824: Stienne, Antoine; cultivateur. Pottiez, Sophie, veuve Stienne Martin; cultivatrice. Stienne, Léonie; cultivatrice. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Gaurain-Ramecroix. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1259