Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1225, Arrêt n°790: Latour, Henri-Joseph; charpentier. Pereau, François; journalier. Coups volontaires et réciproques à Piétrain. Appel par Pereau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1225