Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1200, Arrêt n°761: Vande Neucker, Pierre; garçon cabaretie, âgé de 17 ans. Apers, Jean-Baptiste; cabaretier, menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires. Injures verbales à Boom. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 3 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1200