Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1184, Arrêt n°740: Berré, Henri; chardonnier. Vol avec escalade. Vol simple. Escroqueries. Destruction de clôtures. Port public de faux nom à Geel, à Pulle et à Meerhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 23 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1184