Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1123, Arrêt n°678: Dimartinelli, Pierre; ouvrier tapissier. Crèvecœur, Alfred; sans profession. Vols à l'aide de fausses clés. Rupture de ban de surveillance à Ixelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1123