Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1050, Arrêt n°604: Van Schepdael, Auguste; ouvrier chocolatier, âgé de 18 ans. Van Schepdael, Joseph; journalier, âgé de 20 ans. Lontie, François; journalier, âgé de 18 ans. Matthieu, Alphonse; journalier, âgé de 17 ans. Vander Eycken, Marie-Josèphe, épouse Dekoster; partie civile. Dekoster, Joseph; conducteur de tramway, partie civile. Coups et blessures volontaires (avec préméditation pour le premier prévenu) à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1050