Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1011, Arrêt n°560: Dehoux, Henri; maréchal ferrant, âgé de 18 ans. Dehoux, Stanislas; maréchal ferrant; âgé de 16 ans. Dehoux, Étienne; maréchal ferrant. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Marchienne-au-Pont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 juin 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1011