Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1688, Arrêt n°246: Vanderwaerden, Joseph; propriétaire, cultivateur. Bourgeois, Ansar; filateur, partie civile. Délit de chasse à Thumaide. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 26 mars 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1688